1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par ETS La Fascinante sous la marque Délices Sêna. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ETS La Fascinante se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Services proposés
Le site a une vocation informative et commerciale : présentation des produits, de la marque, prise de contact et orientation vers les canaux de commande (téléphone, WhatsApp, e-mail). Les informations sur les produits (composition, bienfaits, visuels) sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.
4. Commandes et ventes
Les commandes de produits Délices Sêna ne sont pas conclues en ligne sur ce site. Elles s’effectuent par les moyens de contact indiqués (WhatsApp, téléphone, e-mail). Les conditions de vente (prix, livraison, paiement) sont communiquées au cas par cas et font l’objet d’un accord distinct entre le client et ETS La Fascinante.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public via les formulaires du site ;
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact.
6. Formulaire de contact
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisation du formulaire peut être protégée par un dispositif anti-spam (Cloudflare Turnstile) lorsqu’il est activé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de ETS La Fascinante ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Limitation de responsabilité
ETS La Fascinante ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions sur le site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion de vos préférences cookies est disponible via le bandeau affiché lors de votre première visite.
10. Modification des CGU
ETS La Fascinante peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de dernière mise à jour indiquée en bas de page.
11. Contact
Questions relatives aux CGU : info@delicessena.com ou nous contacter.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026